Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2024
1. Introduction
Bienvenue sur CoachExpertise. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web (coachexpertise.com), ainsi que tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou via le site.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Éligibilité
Notre site et nos services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez au moins 18 ans
- Vous possédez la capacité juridique de conclure un accord contraignant avec nous
- Votre utilisation du site sera conforme à ces conditions et à toutes les lois et réglementations applicables
Si vous utilisez ce site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez l'autorité pour lier cette entité à ces conditions d'utilisation.
3. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre site après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site.
4. Utilisation du Site
4.1 Licence d'Utilisation
Sous réserve du respect de ces conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
4.2 Restrictions d'Utilisation
En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du site, au serveur qui héberge le site, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site
- Attaquer le site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué
- Collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser le site pour toute fin illégale ou non autorisée
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
La violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation de votre accès à notre site et peut constituer une infraction pénale. Nous signalerons de telles violations aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.
4.3 Compte Utilisateur
Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte
- Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
- Vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à tout moment, à notre seule discrétion, si nous estimons que vous avez violé une disposition de ces conditions d'utilisation.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Nos Droits de Propriété
Le site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de CoachExpertise, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
5.2 Utilisation du Contenu
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf :
- Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la mémoire RAM incidente au fait que vous accédez et visualisez ces matériaux
- Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web pour améliorer l'affichage
- Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une autre reproduction, publication ou distribution
- Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux, vous pouvez prendre les actions autorisées par ces fonctionnalités
Vous ne pouvez pas :
- Modifier des copies de tout matériel provenant de ce site
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne
- Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque ou autre avis de droit de propriété de copies de matériaux de ce site
5.3 Marques
Le nom CoachExpertise, le logo CoachExpertise et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans connexes sont des marques de commerce de CoachExpertise ou de ses filiales ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de CoachExpertise. Toutes les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur ce site sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
6. Contenu Utilisateur
6.1 Définition
Le "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu que vous soumettez à notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires, les avis, les publications sur les forums, et les soumissions pour des concours ou promotions.
6.2 Licence accordée par l'Utilisateur
En publiant du Contenu Utilisateur sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur dans n'importe quel média connu actuellement ou développé ultérieurement.
Vous accordez également à chaque utilisateur du site une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu Utilisateur via le site, et pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur conformément aux fonctionnalités du site et à ces conditions d'utilisation.
6.3 Déclarations et Garanties
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez
- Tout le Contenu Utilisateur que vous publiez est exact et non trompeur
- L'utilisation du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas ces conditions d'utilisation et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité
6.4 Contenu Utilisateur Interdit
Vous acceptez de ne pas publier de Contenu Utilisateur qui :
- Est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, ou autrement répréhensible
- Promeut la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine ou le préjudice contre tout individu ou groupe
- Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déforme de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité
- Viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Contient des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant
6.5 Surveillance et Application
Nous avons le droit, mais non l'obligation, de :
- Surveiller tout Contenu Utilisateur
- Supprimer ou refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit
- Prendre toute action concernant le Contenu Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion
Nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur et n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant le Contenu Utilisateur.
7. Services de Coaching
7.1 Description des Services
Notre site fournit des informations sur nos services de coaching professionnel. Les services spécifiques, leur disponibilité, leur prix et leurs conditions sont décrits sur notre site ou dans un contrat séparé qui sera conclu entre vous et nous si vous achetez nos services.
7.2 Réservations et Paiements
Si vous souhaitez réserver une session de coaching, vous devrez fournir des informations précises et complètes. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées sur notre site ou dans notre contrat de services.
Les prix affichés sur notre site sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de tarification qui pourraient se produire sur notre site.
7.3 Annulations et Reports
Notre politique d'annulation et de report pour les sessions de coaching est la suivante :
- Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue de la session pour recevoir un remboursement complet
- Les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l'heure prévue de la session recevront un remboursement de 50% ou la possibilité de reporter la session
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées moins de 24 heures avant l'heure prévue de la session, sauf en cas de circonstances exceptionnelles à notre discrétion
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une session de coaching en cas de circonstances imprévues. Dans ce cas, nous vous proposerons une nouvelle date ou un remboursement complet.
7.4 Conduite des Clients
En utilisant nos services de coaching, vous acceptez de :
- Traiter nos coachs et notre personnel avec respect
- Fournir des informations honnêtes et complètes pertinentes pour le coaching
- Participer activement au processus de coaching
- Respecter les limites professionnelles du coaching
Nous nous réservons le droit de cesser de fournir des services à tout client qui se comporte de manière inappropriée, menaçante ou abusive envers nos coachs ou notre personnel.
7.5 Non-Garantie de Résultats
Bien que nous nous efforcions d'aider nos clients à atteindre leurs objectifs, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques du coaching. Les résultats varient et dépendent de nombreux facteurs, y compris votre engagement, vos circonstances personnelles et votre application des concepts et techniques partagés pendant les sessions de coaching.
8. Liens vers d'Autres Sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour :
- Le contenu, les services ou les produits offerts sur ces sites
- Leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de données
- Toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites
L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique pas notre approbation ou notre recommandation de ces sites ou de leur contenu. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web que vous visitez.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Exclusion de Garanties
NOTRE SITE ET TOUS LES CONTENUS, FONCTIONS ET SERVICES FOURNIS SUR OU VIA NOTRE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
9.2 Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS AFFILIÉS, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE OU CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI PRÉVISIBLES.
LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE, COMME LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS OU DÉCÈS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE, OU NOTRE FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité CoachExpertise, ses affiliés, concédants et prestataires de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, toute utilisation du contenu, services et produits du site autre que ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions d'utilisation.
Vous pouvez résilier votre utilisation du site à tout moment en cessant d'utiliser le site.
Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.
12. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du site seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans donner effet à ses principes de conflit de lois.
Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tournai, Belgique.
Toutefois, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre vous pour violation de ces conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.
13. Renonciation et Divisibilité
Aucune renonciation par CoachExpertise à l'une des conditions énoncées dans ces conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de CoachExpertise à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les autres dispositions des conditions d'utilisation continueront d'être pleinement en vigueur et effectives.
14. Intégralité de l'Accord
Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CoachExpertise concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords et communications antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques, entre vous et CoachExpertise concernant le site.
En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et tout autre accord que vous pourriez avoir avec CoachExpertise, les conditions de cet autre accord prévaudront.
15. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Adresse : Impasse Maes 243, 5690 Tournai, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +2250727281231